Égalisation des droits d’enregistrement pour les entreprises locales et étrangères
L’Oliy Majlis a commencé à examiner des amendements visant à harmoniser la législation avec les conditions de l’OMC.
La chambre législative de l’Oliy Majlis a commencé à examiner plusieurs lois visant à simplifier le travail des entreprises en Ouzbékistan. C’est ce qu’a indiqué le service de presse de la chambre basse.
Les députés ont examiné et approuvé en première lecture des amendements à la législation visant à l’harmoniser avec les conditions de l’Organisation mondiale du commerce. Il a été noté que ces amendements contribueront à créer les mêmes conditions pour les entrepreneurs ouzbeks et étrangers.
Il est proposé d’égaliser les droits d’enregistrement d’une société à investissement étranger avec ceux des sociétés créées par des résidents. Actuellement, les frais pour les sociétés mixtes et étrangères sont de 10 BRV (3,4 millions de soums), pour les sociétés locales – 1 BRV (340 mille soums), dans certains cas – 4 BRV (1,36 millions de soums).
En outre, le processus de délivrance des certificats pour le droit d’utilisation d’une marque ou d’une appellation d’origine sera simplifié. Il est prévu de réduire la période de délivrance des documents de dix jours ouvrables à un seul.
Le même jour, des amendements au code des douanes ont été adoptés en première lecture. En vertu de ces amendements, l’Ouzbékistan appliquera les normes de la convention de Kyoto sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières.
Le prix contractuel est établi comme la principale méthode de calcul de la valeur en douane des marchandises. La loi introduit également la libération conditionnelle des marchandises sur le territoire douanier jusqu’à la fin de l’expertise afin de lutter contre la contrefaçon.
En outre, les législateurs ont adopté en première lecture des ajouts à la loi « sur les garanties de la liberté d’entreprise ». Il est prévu de prescrire des garanties de libre circulation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des ressources financières en Ouzbékistan.
Les amendements assureront la protection des entreprises contre les restrictions au transport des ressources leur appartenant entre les régions. Le bureau du médiateur des entreprises a soumis le projet de loi à un débat public en octobre.
« La restriction, la suspension et l’interdiction de la libre circulation des biens, des services, des ressources en main-d’œuvre et des ressources financières des entreprises pour des raisons territoriales ne sont pas autorisées », indique le projet.